Est considéré comme local ou habitat inhabitable tout immeuble présentant des dangers pour ses occupants. Les raisons amenant vers cette conclusion sont nombreuses. Il y aura notamment les défauts de structure qui accentuent les risques d’accidents mortels. On citera également les défaillances diverses au niveau des installations au sein du logement, comme le chauffage, l’alimentation en eau potable ou encore l’évacuation des eaux usées. Ces situations constituent en effet des sources de maladie pour les occupants.
À l’encontre d’une insalubrité quelconque d’une habitation ou logement diogène à Aubagne, il est important d’agir dans l’immédiat. Ainsi, plusieurs signalements sont à effectuer. Ils escaladent différentes instances gouvernementales présentes dans la localité de l’immeuble. Plusieurs organismes et entreprises sont aussi à avertir d’une telle situation. Voici le guide complet qui permet de signaler correctement une insalubrité constatée.
Table des matières
Les occupants doivent s’alarmer
L’insalubrité est en premier lieu ressentie par les occupants du logement en question. En effet, ces derniers peuvent en effet contracter diverses maladies provoquées essentiellement par cet environnement inconvenable. Il est également possible que des incidents se sont produits ultérieurement dans l’immeuble. Si les causes sources de ces désagréments proviennent du logement, une insalubrité est ainsi bel et bien présente. Les occupants doivent ainsi lancer les procédures s’y afférentes selon leur situation dans l’immeuble.
Pour les locataires
Si vous êtes locataires dans un immeuble insalubre, il est de votre devoir de signaler rapidement le propriétaire ou les bailleurs des lieux de cette situation. En effet, il est de leur devoir de fournir un habitat sain à leur locataire. Les travaux, si besoin en est ultérieurement, sont donc à leurs charges. Le signalement est effectué par lettre recommandé avec accusé de réception. Les réponses sont nécessaires sont soumises à des délais règlementaires. En cas d’une réponse défavorable, les locataires peuvent saisir les administrations locales.
Pour les propriétaires
Il se peut également que votre résidence soit réduit à un état d’insalubrité pour différentes raisons, une catastrophe naturelle, un incident domestique ou encore par manque de rénovation périodique. Des signalements peuvent également être effectués face à cette situation. Il est possible de solliciter des entreprises spécialisées dans la réhabilitation de logement insalubre. Ces dernières se lancent dans un diagnostic des défaillances et veillent à leur rectification. Selon le degré de détérioration, il se peut cependant que les travaux prennent une grande ampleur. C’est pourquoi il est aussi essentiel de saisir les instances locales pour connaitre les aides proposées.
Les actions découlant des différents signalements
Les locataires, lorsqu’ils déclenchent une alerte concernant leur logement qui est insalubre, de nombreuses démarches sont actées par les différents partis concernés. Il y aura ainsi le propriétaire des lieux ainsi que les instances administratives locales, sans oublier les organismes d’inspection et les entreprises spécialisées dans la réhabilitation de résidence insalubre. Selon le cas, les occupants peuvent être relogés temporairement dans un logement provisoire si les travaux sont importants.
L’obligation du propriétaire
Normalement, les charges liées à la réhabilitation d’un logement insalubre reviennent au propriétaire. Ce dernier assure également la maitrise d’œuvre pour la bonne réalisation du projet. Si l’insalubrité est de type remédiable, il saisira ainsi une entreprise compétente pour remettre l’habitation aux normes. Dans le cas d’importants travaux de reconstruction ou de démolition, le propriétaire peut réclamer des aides venant des instances locales.
Les organismes spécialisés dans le diagnostic et les travaux d’insalubrité
C’est au niveau du diagnostic d’insalubrité que les entreprises spécialisées dans les travaux de rénovation de logement entrent en jeu. Ces dernières doivent être assermentées pour pouvoir sortir des bilans officiels légaux. Il se peut également que les autorités locales possèdent un organisme spécialisé dans ce type de diagnostic. L’essentiel est que le bilan établi puisse refléter réellement l’état des lieux. Le document technique servira par ailleurs de base pour régler les éventuels litiges.
Les autorités locales
Les autorités locales sont tenues de suivre tout le processus de signalement et de rectification d’une insalubrité signalée au sein d’une habitation. Elles possèdent parfois un collectif d’élus qui se consacre essentiellement à la lutte contre cette situation. En effet, il est du devoir de ces instances d’assurer la bonne gestion de tout patrimoine immobilier sur leur territoire. Les aides peuvent être financières ou des conseils pour la bonne gestion des dossiers de réclamation.
Quel est le taux de réponse enregistré ?
Les instances gouvernementales ainsi que les organismes spécialisés dans l’insalubrité des logements sont très attentifs à tout signalement de cas venant des particuliers. Les réactions sont quasi immédiates. Ce sont les propriétaires, dans la plupart des cas, qui mettent un certain temps à répondre aux requêtes. Ils sont saisis par la justice dans le cas d’une résiliation de toute communication.
