Si vous décidez de vivre dans un immeuble en copropriété, certains points méritent d’être élucidés. Cet article vous énumère 10 points essentiels à savoir pour bien profiter des avantages de cette pratique.
Table des matières
1- Les charges de copropriété ?
Pour en savoir plus sur le syndic de copropriété, sachez qu’il a pour mission de gérer l’entretien, la conservation et l’administration des parties communes, des services collectifs et des éléments d’équipement commun de la copropriété. Cela-dit, des sommes sont demandées auprès de chaque copropriétaire pour rajeunir la façade de l’immeuble par exemple.
Mis à part les charges exceptionnelles, les charges de copropriété sont votées en assemblée générale et prévues dans le budget prévisionnel de la copropriété. Il y a ce qu’on appelle les charges générales et les charges spéciales de copropriété.
2- Les charges d’entretien
Parmi les charges générales, il y a les charges d’entretien. Celles-ci correspondent au budget servant à financer des travaux consistant à maintenir le bien en copropriété ou l’immeuble en l’état. On peut citer, entre autres, le nettoyage des parties communes, l’acquisition de produits ménagers ainsi que l’entretien des compteurs de gaz, d’électricité et d’eau.
3- Les charges de conservation
Les charges de conservation sont également considérées comme des charges générales. Elles servent à couvrir les dépenses liées aux travaux de réhabilitation ou de réparation de l’immeuble. Ces derniers peuvent concerner les façades, la toiture, les halls d’entrée, les escaliers, les évacuations d’eau…
4- Les charges d’administration
Les charges d’administration sont des charges générales destinées à combler les dépenses afférentes aux ressources humaines mobilisées pour les besoins de la copropriété. Elles servent aussi à payer les coûts divers, tels que les honoraires du syndic, les primes d’assurance de copropriété(incendie, vol…), les taxes et cotisations sociales diverses.
5- Les charges spéciales
Comme mentionné plus haut, il existe deux catégories de charges de copropriété. Mis à part les charges générales, il y a les charges spéciales. Celles-ci sont surtout destinées à assurer l’entretien des équipements communs et services collectifs au sein de l’immeuble. Sont prises comme des charges spéciales de copropriété : les dépenses servant à entretenir les équipements de chauffe et de refroidissement, les ascenseurs, etc.
En tant que propriétaire, vous pouvez imputer à votre locataire les charges liées à l’utilisation courante des services de la copropriété et à leur entretien. Par exemple, les petites réparations des équipements de la copropriété sont à la charge des locataires.
6- La répartition des charges
Après avoir pris connaissance des charges de copropriété, voyez maintenant comment elles sont réparties entre les copropriétaires. Pour les charges générales (entretien, conservation et administration), la répartition varie en fonction du quote-part des parties communes détenue par chacun dans l’immeuble.
Quant à la répartition des charges spéciales, celle-ci sera déterminée en fonction de l’utilité que représente la dépense pour le copropriétaire.
7- Le vote des charges
Le budget prévisionnel des charges courantes pour l’année N+1 est voté chaque année par les copropriétaires lors d’une assemblée générale (AG). Sachez que celui-ci est établi par le syndic de copropriété, qui se doit de détailler les budgets prévus aux copropriétaires. Ces derniers sont ensuite en droit et obligation de voter le budget dans sa globalité.
Par ailleurs, les dépenses exceptionnelles sont également soumises au vote des copropriétaires en AG.
8- Le paiement des charges
À chaque catégorie de charge son mode de paiement. Le paiement des dépenses générales prévues dans le budget prévisionnel se fait lors d’un appel de fonds établi par le syndic de copropriété. Quant aux dépenses exceptionnelles, leur paiement se fera à la suite d’une AG. Le syndic vous enverra un avis avec l’objet de la dépense et son montant.
9- La contestation des charges
C’est tout à fait possible si vous constatez que votre quote-part est supérieure de plus d’un quart de celle qu’elle devrait être. Ainsi, vous pouvez recourir à la justice pour obtenir réparation. Cependant, pour être valable, votre action doit être engagée dans un certain délai légal.
10- Astuces pour faire diminuer vos charges de copropriété
La gestion des affaires générales au sein d’une copropriété relève des pouvoirs du syndic. Cependant, en tant que copropriétaire, vous avez le droit de vérifier s’il renégocie les contrats fournisseurs à chaque date d’anniversaire. Les contrats d’assurance, d’électricité, etc.
Pour supprimer les honoraires de syndic, certains copropriétaires font appel à un syndic bénévole et coopératif pour réaliser des économies pérennes.
Un audit énergétique est aussi une solution efficace pour non seulement augmenter la valeur de votre bien immobilier, mais aussi de réaliser des économies sur l’énergie.
